Chaque année, un nombre incalculable de chiots est transporté illégalement à travers l'Europe depuis des pays comme l’Ukraine, la Hongrie, la République tchèque, la Pologne et la Roumanie, pour être achetés en un clic sur des sites de petites annonces. 

Les trafiquants favorisent le profit au détriment du bien-être des animaux. Les chiens utilisés pour la reproduction sont généralement détenus dans de terribles conditions. Ils sont enfermés dans des caves, des hangars ou de petites cages, forcés de dormir et de mettre bas dans leurs propres excréments. Ils reçoivent juste assez de nourriture et de soins pour rester en vie suffisamment longtemps pour rester " productifs ".

Lorsqu'ils ne sont plus en mesure de produire des chiots, les éleveurs s'en débarrassent, soit en les tuant, soit en les abandonnant. Certains trafiquants bénéficient de la complaisance de vétérinaires peu scrupuleux prêts à leur fournir de faux documents mais rarement les traitements vétérinaires indispensables pour la santé des chiots.

L'anonymat est le moteur du trafic de chiots en ligne. À travers le monde, n'importe qui peut créer un compte sur un site de petites annonces et vendre un chiot, puis disparaître sans laisser de trace. 

À cause de ce manque de traçabilité dans le commerce en ligne, il n'existe aucun moyen de connaître avec certitude l'origine exacte des chiots faisant l’objet de commerce en Europe. Le manque de traçabilité concernant les chiens, les personnes impliquées dans leur élevage, puis leur vente favorise le trafic au sein de l'UE. Ce manque de transparence permet aux vendeurs de chiots peu scrupuleux de faire facilement de la publicité en ligne pour des chiots sans risquer de se faire prendre.  

Si les plateformes en ligne constituent un canal privilégié pour les trafiquants, elles peuvent également être à l'origine de la solution permettant de mettre fin à ce trafic. Le réseau QUATRE PATTES travaille en collaboration avec plusieurs sites de petites annonces se sont engagés dans cette voie en soutenant notre solution pour une traçabilité complète du trafic de chiots en ligne dans l'UE.

Les chiots sont immunisés par le lait maternel, ce qui les protège des maladies. Mais dans les usines à chiots, la saillie des chiennes se fait à la fin de chaque chaleur. De plus, les chiennes ne reçoivent aucun soins vétérinaires, résultant en un système immunitaire défaillant. Les mères affaiblies peuvent donc difficilement fournir de précieux nutriments par le biais du lait maternel à leur progéniture. 

Un autre facteur déterminant est que les chiots sont séparés de leur mère beaucoup trop tôt. Les chiots sont placés dans des caisses ou des boîtes et transportés vers des pays demandeurs comme la France, l’Allemagne ou l’Autriche alors qu'ils n'ont pas encore un système immunitaire stable et ne peuvent pas être protégés contre les maladies par des vaccins. 

Les négociants transportent généralement plusieurs chiots provenant de différentes usines à chiots d’Europe de l’Est sur des centaines de kilomètres vers d’autres pays européens. Pendant le voyage, les animaux sont entassés dans un espace confiné et se transmettent mutuellement des maladies. Un grand nombre des chiots transportés illégalement sont infectés par le parvovirus canin, une maladie virale très contagieuse fatale pour de nombreux chiens, même s’ils sont traités par un vétérinaire.

En France, un seul vaccin est obligatoire chez le chien et le chiot : le vaccin contre la rage. Il ne concerne toutefois que les animaux de catégories 1 et 2, ainsi que ceux voyageant hors de France ou en provenance de l’étranger. Il est également recommandé de vacciner chaque chien contre la maladie de Carré, le parvovirus et l’hépatite, ainsi que la leptospirose même lorsque la vaccination n’est pas obligatoire.

En raison de la nature même du trafic, il est impossible de répondre à cette question avec exactitude. De plus, les données concernant les transferts de propriété des chiens, les méthodes d'acquisition et l’immatriculation des éleveurs/vendeurs ne sont pas fiables, ce qui rend difficile l’évaluation de l'ampleur du commerce illégal. 

Nous pouvons toutefois nous faire une idée approximative de l'ampleur du trafic de chiots en analysant l'importance de la demande en chiens couplée à l’espérance de vie moyenne d’un individu. En 2022, la population de chiens était estimée à environ 69 millions (68,8) au sein de l'UE. Compte tenu de la durée de vie moyenne d'un chien, on a ainsi pu évaluer la demande à environ 6 millions (5,99) de chiens par an. Sur les 6 millions de chiens estimés pour alimenter la demande annuelle au sein de l'UE, les recherches menées par FOUR PAWS ont révélé que seuls 1,13 million provenaient de sources connues et/ou légales. Près de 4,86 millions de chiens, soit 81 % de la demande totale, proviendrait alors de sources inconnues ou illégales.  

En 2024, le réseau QUATRE PATTES a enquêté sur 21 plateformes de petites annonces en Europe comprenant Leboncoin en France. Nous avons calculé que le trafic en ligne de chiots en Europe représente environ 4,6 milliards d'euros par an, et que près de 2,4 millions de chiens étaient mis en vente chaque année sur ces plateformes. 

Selon le code rural et de la pêche maritime, un chiot peut être séparé de sa mère au plus tôt à partir de sa 8^ème semaine de vie¹. Pourtant, les chiots issus du commerce illégal sont arrachés à leur mère beaucoup plus jeunes. Il est presque impossible pour un non-expert d’évaluer correctement l’âge d’un chiot. Toutefois, certaines caractéristiques peuvent nous aider à l'estimer : 

L’absence de dents : les chiots n’ont pas de dents avant l’âge de 3 semaines. Toute personne qui se voit proposer un animal aussi jeune doit immédiatement contacter les autorités. À partir de la 4^ème semaine environ, les premières dents de lait percent chez les jeunes chiots. Cependant, ce n’est qu’à l’âge de 8 semaines que toutes les dents de lait sont présentes. En règle générale, un chiot a 28 dents de lait. 

Yeux bleus : durant les premières semaines, les chiots ont les yeux bleus. La couleur définitive des yeux du chiot n’apparaît qu’au bout de la 6^ème ou 7^ème semaine de vie. 

Un grand nombre des chiens proposés en vente sur les plateformes européennes de petites annonces proviennent des " usines à chiots ". Ces structures peuvent être situées n'importe où en Europe. Les enquêtes montrent qu'elles sont plus nombreuse dans les pays d'Europe de l'Est, comme la Roumanie, la République tchèque, la Pologne, la Serbie, la Bulgarie, la Slovaquie ou la Hongrie et qu'elles approvisionnent les acheteurs d'Europe occidentale, où la demande est la plus forte .  

On nous demande souvent à partir de quelle taille une structure est considérée comme une usine à chiots, mais en réalité ce terme est davantage utilisé pour désigner des établissements qui ne respectent pas les normes minimales de bien-être animal et dont les conditions d’élevage (alimentation, cadre de vie, âge et intervalles de reproduction et éducation) sont sources de souffrances pour les animaux, plutôt que pour des établissements selon l’unique critère du taux de reproduction.  

Par exemple, un éleveur réputé et agréé, qui privilégie le bien-être des animaux et qui aime une race particulière, pourrait très bien produire 3 portées par an et offrir les meilleures conditions et soins possibles. Il peut s'agir de petits élevages ou d'élevage plus grande taille qui élèvent des centaines de chiots par an. Ce qui importe est la qualité des soins apportés aux animaux d’un point de vue du bien-être animal.

Les chiots sont généralement transférés des élevages vers des revendeurs qui se font eux-mêmes passer pour des éleveurs en proposant les chiots à de potentiels acheteurs via les plateformes en ligne.

Actuellement, le seul moyen d'être sûr de trouver un chien provenant d'une source fiable est d'adopter un chien auprès d'une organisation ou d'un refuge réputé. QUATRE PATTES encourage toute personne qui envisage d'accueillir un chien chez elle à se demander d'abord si elle est prête à accueillir un nouveau membre dans la famille et à choisir d'adopter un chien dans un refuge. Lisez nos conseils sur l'adoption d'un animal de compagnie. 

Si vous décidez d'acheter un chiot, vous devez avoir la preuve que la personne à qui vous l'achetez est bel et bien l'éleveur. Découvrez comment reconnaître un vendeur de chiots fiable. 

Acquérir un nouveau chien dans votre famille ne devrait jamais être un processus rapide ou simple. Si vous avez le sentiment que quelque chose ne va pas, ne soyez pas tenté de " sauver " un chiot en l'achetant - vous ne feriez que permettre au trafiquant de continuer à maltraiter les animaux. Au lieu de cela, partez poliment, notez discrètement toute information permettant d’identifier la personne (comme une adresse ou le numéro d'immatriculation de la voiture) et signalez l’éleveur suspect auprès des services vétérinaires du département dans lequel se trouve le prétendu éleveur : Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - 51 résultat(s) sur tout le territoire - page 1/2 - Annuaire | Service-Public.fr 

Vous pouvez sauver des animaux en signalant toute activité illégale.

• Un vendeur qui propose à la vente un chiot âgé de moins de 8 semaines  
  La loi interdit de vendre ou donner un animal âgé de moins de 8 semaines car en dessous de cet âge l’animal n’est pas sevré. Appâtés par le gain, certains vendeurs peu scrupuleux vendent des chiots et chatons non sevrés. Ces animaux encore fragiles ont donc tendance à développer des maladies et des troubles du comportement. En effet, la séparation précoce avec leur mère a des conséquences, parfois graves, sur leur santé et leur bien-être. 
   
• Un vendeur qui propose un chiot ou un chien qui n’est ni pucé ni tatoué, donc pas officiellement identifié. 
  Le vendeur ou le donateur a l’obligation de faire identifier l’animal par un vétérinaire avant la cession. Un tatouage à l’oreille ou bien une puce insérée sous la peau indiquent que l’animal est identifié. Les personnes achetant sur internet devraient toujours vérifier que le numéro d’identification (de l’animal ou de sa mère) est bien indiqué dans l’annonce de vente, comme le prévoit la loi.
  
  Cependant, certains vendeurs communiquent de faux numéros d’identification pour éviter de payer les frais d’identification ou tout simplement pour couvrir des agissements frauduleux. Dans tous les cas, il peut être utile de vérifier la validité d’un numéro via le site internet de l’I-CAD.   
   
• Un vendeur qui ne dispose pas de numéro professionnel  
  Depuis le 1er janvier 2016, les particuliers ne sont plus autorisés à vendre des chiots. La vente d’un chiot issu d’une portée non inscrite au Livre des Origines Françaises (LOF) place automatiquement le propriétaire dans la catégorie des éleveurs. Or, seuls les éleveurs détenant un numéro SIREN sont autorisés à vendre des chiens (et des chats) à une exception près : un particulier sera exempté de déclaration d’activité d’élevage s’il ne produit pas plus d’une portée de chiots par an, s’il ne propose que des chiens de race inscrits au LOF, et si chaque portée est enregistrée dans les livres généalogiques avec un numéro unique. 
  
  Par conséquent, avant de se décider à acheter, il est important de questionner le vendeur et vérifier le contenu de l’annonce en ligne :  le vendeur devra détenir et indiquer un " numéro SIREN " (numéro à 9 chiffres de l’entreprise) ou le " numéro de portée " pour les animaux racés. De plus, la loi n° 2021-1539 du 30 novembre 2021 impose désormais à tout professionnel de s’enregistrer auprès de la Base Nationale des Opérateurs (BNO). Il pourra donc être utile de vérifier la validité de l’enregistrement du vendeur au sein de la BNO.  
  
  En cas de don, le donateur n’a pas l’obligation de détenir ces informations mais la mention " GRATUIT " devra être inscrite clairement dans l’annonce. Il sera alors strictement interdit au donateur de réclamer ensuite le paiement d’une somme d’argent, quel que soit le motif. 
   
• Un vendeur qui s’abstient de vous remettre les documents obligatoires lors de la vente. 
  Les vendeurs peu scrupuleux évitent de remettre à l’acheteur certains documents obligatoires lors de la vente (le certificat d’identification, un certificat vétérinaire datant de moins de 3 mois, une attestation de cession). Leur objectif est que l’acheteur ne dispose pas d’un certain nombre de mentions utiles en cas de litige telles que la date de la vente, le signalement de l’animal ou le numéro d’identification. En effet, sans ces informations, l’acheteur pourra difficilement contester la vente. 
  
  De plus, lors de la vente de l’animal, le vendeur doit obtenir la signature de l’acheteur sur un certificat d’engagement attestant de la compréhension et de la prise en compte des besoins spécifiques de l’espèce. Ce certificat doit être conservé par le vendeur après la vente. Un délai de 7 jours devra être observé entre la signature du certificat d’engagement et la remise de l’animal à l’acheteur. 
   
• Obtenir du vendeur des garanties sur le pedigree d’un animal annoncé «de race». 
  Les fraudes et litiges concernent très souvent des animaux typés (ressemblant à la race ou croisé) et pour cause, le prix d’un animal de race est bien plus élevé (près de 2 fois plus suivant la race). Certains vendeurs jouent sur l’apparence de l’animal pour faire croire qu’il est d’une race particulière et le vendre au prix fort. Or, pour être qualifiés " de race ", un chien doit obligatoirement être inscrit au Livre des Origines Françaises (LOF). Pour les achats en ligne, le contenu de l’annonce est un premier signal. S’il s’agit d’un animal " de race ", le vendeur l’aura indiqué dans l’annonce en plus de la mention " inscrit au LOF " ou " inscrit au LOOF " ou le " numéro de portée " pour les chiots ou chatons. En outre, les formules telles que " de type " ou " d’apparence " suivi du nom de la race dans l’annonce ou les documents de l’animal doivent alerter : cela signifie que l’animal est ressemblant mais qu’il n’a pas de pedigree et ne sera jamais un animal " de race " au sens de la loi.

Le commerce des chiots est considéré comme illégal s'il enfreint un certain nombre de lois mises en place pour garantir la protection des animaux et des acheteurs, ainsi que le respect des exigences réglementaires imposées aux personnes impliquées dans l'élevage et la vente de l'animal. 

Ces lois diffèrent quelque peu d'un pays à l'autre. Malheureusement, il n'existe pour l’instant aucune réglementation européenne sur le commerce en ligne d'animaux de compagnie, ni aucune base européenne harmonisée regroupant les identifications et enregistrements des chiens issus des différents pays de l'UE. Cette absence de réglementation européenne ouvre des brèches entre les lois nationales existantes, ce qui permet au trafic de prospérer.  

Les crimes commis dans le cadre du trafic de chiots dans l'UE s'articulent généralement autour de 4 grands axes : 

• Cruauté animale : la prévention de la cruauté envers les animaux fait l'objet d'une législation au niveau national, mais dans l'UE, elle repose sur le principe que les animaux sont des êtres doués de sensibilité et que les États membres doivent donc tenir pleinement compte des besoins des animaux en matière de bien-être. 
• Conditions de transport : dans l'UE, les conditions de transport sont fixées par le règlement (CE) n° 1/2005 du 22 décembre 2004 relatif à la protection des animaux pendant le transport et opérations annexes. Ce règlement interdit le transport d'animaux susceptible de causer aux animaux des blessures ou des souffrances inutiles. 

Vous en êtes au moins moralement complice. Pour chaque chiot acheté, de nouveaux chiens naissent au sein d'usines à chiots, dans des conditions inacceptables. Toutefois, les vendeurs illégaux présentent des papiers falsifiés (âge et origines du chiot falsifiés) donc les nombreux acheteurs ne soupçonnent donc pas que leur nouveau chiot provient du trafic. Quoi qu’il en soit, la vente illégale d’un animal peut entraîner des conséquences juridiques, tant pour le vendeur que pour l’acheteur : 

• Sanctions légales : Les vendeurs illégaux d’animaux peuvent être passibles de sanctions pénales, notamment des amendes, des peines de prison, ou d’autres sanctions en vertu de la loi. Les lois varient d’un endroit à l’autre, mais de nombreuses juridictions ont des réglementations strictes sur la vente d’animaux, notamment pour prévenir les abus et garantir le bien-être des animaux. 
• Retrait de l’animal : Dans de nombreux cas, si la vente de l’animal est illégale, les autorités peuvent saisir l’animal et le placer dans un refuge ou chez un propriétaire légal. Cela signifie que l’acheteur perd non seulement l’animal, mais également l’argent qu’il a dépensé pour son achat 

Il n’y a aucune obligation légale de rédiger un contrat de vente, mais c’est fortement recommandé. Un contrat mentionne les coordonnées des parties, le prix du chiot, le numéro de la puce et d’autres informations importantes. Un contrat peut être particulièrement utile si l’animal devait présenter des problèmes de santé après l’achat.

Selon la loi, les animaux ne sont pas considérés comme des objets, mais, sauf indication contraire, les dispositions légales applicables aux objets trouvent application. Une garantie lors de l’achat d’un chien est possible uniquement si un contrat a été établi. Afin de vous protéger des commerçants exerçant dans l’illégalité, il est fortement recommandé d’inclure également le numéro de la pièce d’identité/du passeport des parties contractantes. Vous trouverez ici un modèle de contrat de vente pour chiens.

Selon l’ordonnance sur la protection des animaux en vigueur en Suisse, un chiot doit être âgé d’au moins huit semaines lors de la remise au nouveau propriétaire. Un chien doit être porteur d’une puce électronique au moment de l’achat, il doit être vacciné et, idéalement, posséder un passeport européen pour animaux de compagnie. Si ce document fait défaut, un certificat de vaccination est obligatoire.

Un passeport européen pour animaux de compagnie est obligatoire pour un chien venant de l’étranger, car ce n’est que muni de ce passeport qu’il sera autorisé à franchir les frontières nationales. En outre, le chien doit être porteur d’une puce et disposer d’une protection efficace contre la rage. Étant donné que les chiots ne peuvent être vaccinés efficacement contre la rage qu’à partir de l’âge de 12 semaines et qu’il faut ensuite attendre une période de 21 jours avant que la protection ne soit efficace, ils doivent être âgés d’au moins 15 semaines.

Pour les jeunes animaux provenant de pays tiers non répertoriés, les exigences sanitaires diffèrent en fonction du risque de rage régnant dans le pays d’origine. Tous les pays tiers sont classifiés soit en pays à faible risque ou en pays à risque de rage. Pour les chiens provenant de pays à risque de rage, de longues périodes d’attente doivent être observées avant l’importation. De plus amples informations sont disponibles sur le site Internet de l’OSAV.

Oui, en Suisse, chaque chien doit être porteur d’une puce électronique au plus tard 3 mois après sa naissance et être enregistré dans la base de données nationale des chiens AMICUS par un vétérinaire conventionné.

Dans tous les cas, le chiot doit déjà avoir été identifié et enregistré au nom du propriétaire au moment de sa naissance avant de pouvoir être transmis à un nouveau propriétaire.

Le nouvel enregistrement d’un chien ou la notification d’un changement de propriétaire doit être communiqué à AMICUS et à la municipalité de résidence dans les 10 jours

Le trafic de chiots en ligne présente des risques pour la santé tant des humains que des animaux. 

Les chiots peuvent être atteints de certaines maladies dites zoonotiques, qui peuvent être transmises à l'homme. Parfois, elles ne provoquent pas de maladie chez l'animal, mais peuvent provoquer des maladies graves chez l'homme, notamment chez les personnes immunodéprimées, les enfants et les personnes âgées. Parmi les zoonoses transmises par les chiens figurent la rage, la leptospirose, la teigne et les parasites internes et externes. 

La plupart de ces maladies peuvent être évitées grâce aux vaccinations et à une bonne hygiène, mais en raison de la nature de ce trafic, il existe un risque élevé d'infection chez les chiens. 

Le risque de traumatisme moral pour les victimes du trafic de chiots est tout aussi important. Ces personnes peuvent avoir beaucoup de mal à se remettre de l'expérience de voir un chiot sans défense, avec lequel elles s'étaient liées, mourir dans leurs bras ou de savoir qu'elles ont été trompées par des criminels. Peu de victimes trouvent la force de raconter leur expérience, mais celles-ci doivent savoir qu'elles ne sont pas les premières à se faire escroquer par des trafiquants de chiots mais aussi qu’il n’est pas inutile d’agir. 

Les facteurs qui contribuent au trafic de chiots sont multiples, c'est pourquoi QUATRE PATTES adopte une approche multidirectionnelle pour mener sa campagne.

Sensibilisation et éducation : cela fait plus de 15 ans que QUATRE PATTES fournit des preuves de la cruauté et de la criminalité au cœur du trafic de chiots. Nous menons des investigations transfrontalières, utilisons des renseignements de source ouverte et travaillons avec la police et les douanes. Nous menons des recherches approfondies, appuyées par notre équipe d'experts scientifiques et menons des campagnes efficaces de sensibilisation du public. 

Améliorer les lois : en œuvrant aux niveaux national et européen, y compris avec des ONG partenaires, QUATRE PATTES demande aux législateurs de mettre fin au trafic de chiots en appliquant la solution de QUATRE PATTES. Cela comprend :

• Identification et immatriculation obligatoires et normalisées dans toute l'UE, avec des données fiables et actualisées.
• Interconnexion des bases de données.
• Seuls les animaux domestiques immatriculés pourront faire l'objet d'une publicité en ligne par leur détenteur enregistré et authentifié.

Engagement de l'industrie : La traçabilité des chiens et des personnes impliquées dans leur élevage et leur vente est essentielle pour mettre fin au trafic de chiots. Aucun trafiquant de chiots ne souhaite pouvoir être identifié par les autorités. C'est pourquoi QUATRE PATTES a élaboré une solution qui rendrait obligatoire de fournir des données d'identification avant d'être autorisé à faire de la publicité pour un chiot en ligne. Nous pensons que l'enregistrement des animaux et des propriétaires est la clé pour mettre fin au trafic en ligne.  En plus de l'enregistrement de tous les éleveurs et vendeurs de chiots, cela permettra d'améliorer considérablement la traçabilité. QUATRE PATTES s'est associée à EUROPETNET pour développer un système que les sites de petites annonces peuvent utiliser pour vérifier l'identité et les coordonnées de toute personne souhaitant mettre en vente un chiot, ainsi que les informations relatives à l'animal vendu. Nous travaillons en étroite collaboration avec des sites pionniers de petites annonces, des bases de données, des vétérinaires et d'autres parties prenantes pour mettre fin au trafic de chiots en ligne.

En savoir plus sur la solution de QUATRE PATTES pour une traçabilité complète sur le marché européen des chiots en ligne.

Nous aspirons à un monde où des familles sérieuses pourraient offrir aux chiens des foyers aimants et stables, tandis que l'accès au marché serait interdit aux trafiquants et où les risques d'achats impulsifs seraient diminués.

Au cours des dix dernières années, la façon dont les animaux de compagnie sont vendus et achetés a rapidement changé et de nombreuses personnes recherchant désormais des animaux en ligne sur des sites de petites annonces. Moyennant une réglementation appropriée, ces sites permettent à des éleveurs sérieux et responsables d'entrer en contact avec des familles locales, tout en aidant les refuges et les organisations de sauvetage à placer des animaux en vue de leur adoption. Toutefois, des vendeurs douteux utilisent également ces plateformes car ils peuvent y exercer leurs activités criminelles facilement et anonymement. 

Une interdiction totale de la vente d'animaux en ligne, avec des dérogations pour les organisations de sauvetage, pourrait s'accompagner de brèches que les criminels pourraient exploiter pour continuer à placer des annonces. Ou alors, les trafiquants pourraient simplement se tourner vers d'autres sites encore plus difficiles à surveiller et à contrôler. La seule façon de faire obstacle aux trafiquants est de faire en sorte que placer une annonce devienne beaucoup trop risqué pour que cela en vaille la peine.

La bonne nouvelle, c'est qu'il existe un moyen pour les éleveurs et les organisations d'accueil d’utiliser des plateformes de publicité en ligne, tout en bloquant les revendeurs illégaux. La solution de QUATRE PATTES destinée à assurer la traçabilité complète du commerce en ligne de chiots dans l'UE illustre notre vision de la manière dont cela peut être réalisé. En savoir plus !