AGRIFISH – Conseil de l’Agriculture et de la Pêche
Des états membres de l’Union européenne appellent une fois de plus à une Europe sans fourrure !
Bruxelles/Vienne, 26 juin 2023 - Les ministres de l'agriculture de l'Union européenne, réunis à Luxembourg ce lundi, se sont prononcés en grande majorité en faveur d'une interdiction des élevages d’animaux à fourrure à l'échelle de l'Union européenne. Un appel lancé par l'Autriche, l'Allemagne et les Pays-Bas. Les pays ayant apporté leur soutien à cet appel ont souligné que les 1,5 million de signatures de l'Initiative Citoyenne Européenne (ICE) pour une Europe sans fourrure constituent une preuve irréfutable de la nécessité d'interdire ce commerce cruel.
La Commission européenne présentera d'ici la fin de l'année de nouvelles propositions visant à réviser l'ensemble des lois de protection animale actuelles en les alignant " aux dernières recherches scientifiques ".
Lors du Conseil de l’Agriculture et de la Pêche, il a été instamment demandé à la Commission européenne d'inclure des dispositions visant à interdire l'élevage et la reproduction des animaux à fourrure au sein de l'Union européenne ainsi que d’interdire la vente et la promotion des fourrures d'élevage dans le Marché Unique.
Il a notamment été soulevé l'inquiétude croissante de l'opinion publique au regard du risque zoonotique. Le risque sanitaire réel lié à l'élevage d'animaux à fourrure a montré toute son envergure durant la pandémie de COVID-19, où les élevages de visons ont été des lieux propices à la propagation de la maladie.
19 États membres ont déjà interdit totalement ou partiellement l'élevage des animaux à fourrure ou l'ont strictement réglementé, parfois en prévoyant des périodes de retrait progressif. Le manque d'harmonisation au sein de l'UE compromet toutefois ces mesures : l'élevage d'animaux à fourrure peut être " externalisé ", les fermes se délocalisant vers d'autres États membres, ce qui entraîne une distorsion du marché intérieur. C’est pourquoi il est important d'interdire non seulement l'élevage d'animaux à fourrure, mais aussi la commercialisation et la promotion de produits issus d’élevages à fourrure sur le marché européen, afin de garantir que la fourrure produite dans des conditions aussi cruelles au sein de pays tiers ne soit pas vendue au sein de l’Union européenne.
Il est important de souligner que l'Initiative Citoyenne Européenne "Fur Free Europe" a comptabilisé le million de signatures validées et requises imposant à la Commission européenne une prise de position. Il s'agit de la dixième ICE depuis le lancement de l'outil en 2012. L'ICE "Fur Free Europe" est l’initiative ayant eu le plus de succès en matière de bien-être animal.
En 2022, un rapport publié par la Commission européenne a souligné que 92 % des 60 000 personnes interrogées souhaitaient une législation plus stricte en matière de bien-être animal.
Joe Moran, Directeur du bureau de Politique européenne de QUATRE PATTES, a déclaré : " Cette journée met en évidence le soutien unanime des États membres de l'UE en faveur de l'interdiction des élevages d'animaux à fourrure. Nous sommes à la fin de la partie, d'autant plus que les six prochains mois ou l’année à venir compteront parmi les plus grands moments des vingt dernières années dans l'orientation de la législation sur le bien-être animal au sein de l'UE. L'interdiction des élevages d'animaux à fourrure à l'échelle de l'UE doit figurer au premier plan des nouvelles propositions législatives sur le bien-être animal, au même titre que l'interdiction de commercialiser et de promouvoir les produits issus de cette pratique sur le marché européen.
Il est clair que l'opinion publique s'est positionnée contre l'élevage des animaux à fourrure depuis longtemps et l'ICE n'a fait qu'amplifier cette volonté générale. Les citoyens de l'UE ont fait de cette initiative l'un des exercices de démocratie participative les plus réussis jamais réalisés dans le cadre du système de l'UE. Les citoyens ont parlé. Vox populi, vox dei. On ne peut pas les ignorer. "
CONTEXTE
Document complet (en anglais) : https://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10827-2023-INIT/en/pdf
Le Conseil de l’Agriculture et Pêche (AGRIFISH) se tient les lundi 26 et mardi 27 juin à Luxembourg. La réunion sera présidée par le Ministre suédois des affaires rurales, Peter Kullgren.
Le Conseil de l'Union européenne est l'un des deux colégislateurs au niveau de l'UE (avec le Parlement européen). Il est composé des ministres des gouvernements de l'UE qui se réunissent pour discuter, amender et adopter des lois. Les ministres se réunissent dans différentes configurations en fonction des domaines politiques en discussion.
Bien-être animal, la révision de la législation de l'UE : Fur Free Europe a été lancée en mai 2022, elle a reçu le soutien de plus de quatre-vingts organisations de toute l'Europe et fut clôturée le 1er mars, dix semaines avant la date limite officielle, grâce à un nombre record de signatures recueillies : 1 701 892 en moins de dix mois. L'ICE a également atteint le seuil de signatures dans dix-huit États membres, soit près de trois fois le minimum requis de sept États membres.
L'ICE Fur Free Europe a été officiellement enregistrée par la Commission européenne le 16/03/2022 et s'est déroulée du 18/05/2022 au 01/03/2023. L'ICE a été présentée par un groupe de citoyens de sept États membres de l'UE. Elle vise à interdire, à l'échelle de l'UE, l'élevage et la mise à mort d'animaux dans le seul ou principal but de produire de la fourrure, ainsi que la mise sur le marché européen de fourrure d'animaux d'élevage et de produits contenant de la fourrure d'animaux d'élevage.