Paris, le 26 juin 2024 - Le 9 juin dernier, le président Emmanuel Macron annonçait la dissolution de l’Assemblée nationale, et ce faisant, convoquait la tenue d’élections législatives anticipées. La composition politique de l’Assemblée nationale consécutive aux scrutins des 30 juin et 7 juillet prochain est plus que jamais incertaine. Le nouveau visage de l’Assemblée sera-t-il favorable aux animaux ? Afin d’éclairer aux mieux les électrices et électeurs, QUATRE PATTES revient sur les principales prises de positions des députés français depuis le début de la mandature en 2022. 

ANIMAUX DE COMPAGNIE 

Depuis leur élection en 2022, des députés ont été à l’origine d’initiatives législatives en faveur des animaux de compagnie. Parmi les propositions de lois notables, celle déposée par la majorité présidentielle (Renaissance, Horizons et Modem) et visant à interdire la maltraitance sur les chiens et chats par l’utilisation de colliers étrangleurs et électriques avait pour objectif d’interdire cette pratique cruelle. Elle a été largement soutenue et de manière transpartisane¹. On peut toutefois noter que le Rassemblement National (RN) est le seul groupe politique au sein duquel des députés se sont abstenus voire se sont opposés à l'adoption de ce texte, que l'on pourrait pourtant penser consensuel². 

D’autres initiatives législatives permettant de lutter contre la maltraitance animale ont été introduites pendant cette législature, de même que des mesures relatives à la lutte contre l’abandon, la promotion de l’adoption et de la stérilisation. Les députés du groupe Les Républicains ont été force de proposition sur ces thématiques avec différentes propositions de loi, parmi lesquelles : celle visant à lutter contre les abandons d’animaux domestiques³ ou celle portant sur l’interdiction de la vente de chiens et chats dans les salons et foires⁴. Lors de l’examen du budget 2024, les députés de la majorité (Renaissance, Modem et Horizons) ont, quant à eux, permis qu’une dotation de 3 millions d’euros soit votée pour aider les communes françaises à stériliser les chats errants et domestiques⁵.  

ANIMAUX SAUVAGES 

La protection des animaux sauvages libres et de leur habitat dessine un clivage gauche-droite net. Les députés issus du bloc de gauche (Les Ecologistes et LFI en tête) se sont démarqués par des propositions ambitieuses d’interdiction des chasses les plus cruelles^{6 7}, quand les députés les plus à droite de l’échiquier politique (RN et LR) se sont fait les défenseurs des actes de cruauté commis à l’encontre de la faune sauvage, sous couvert de tradition⁸.   

Ce clivage est plus ténu en matière de commerce des espèces menacées et de conservation de la biodiversité⁹. Ainsi, une proposition de loi sur l’interdiction de l’importation et de l’exportation des trophées de chasse d’espèces protégées a été portée par des députés Ecologistes et soutenue par une majorité de députés issus des formations politiques de gauche, mais également par certains députés issus de la majorité présidentielle. Sur cette thématique faisant davantage consensus, un député du Rassemblement National s‘est néanmoins opposé au renforcement du dispositif douanier en matière de lutte contre l'import de trophées de chasse illégaux¹⁰.   

ANIMAUX DANS LE DIVERTISSEMENT  

Les débats parlementaires autour de l’interdiction de la pratique cruelle qu’est la corrida auront marqué la législature en cours. Si l’impérieuse nécessité d’interdire cet acte de torture érigé en divertissement fait consensus au sein des formations politiques de gauche, les députés situés au centre et à la droite de l’échiquier politique demeurent divisés sur le sujet. En témoigne la proposition de loi visant à abolir la corrida portée par les députés de la France Insoumise (à l’initiative du parti Révolution écologique pour le vivant) qui n’a finalement pas réussi à transcender les clivages politiques. De nombreux défenseurs de la corrida, siégeant de l’extrême droite (RN) jusqu’au parti présidentiel (Renaissance), en passant par la droite (LR) et le centre (Modem) n’ont pas manqué de rappeler leur attachement à cet acte de cruauté, alors que certains députés issus des mêmes rangs se sont désolidarisés de leurs pairs en soutenant l’interdiction.  

ANIMAUX D’ELEVAGE  

Malgré des attentes citoyennes fortes pour l’amélioration de la condition des animaux d’élevage¹¹, la prise en compte de cette souffrance de masse est peu considérée par le législateur et demeure le fait de certaines formations politiques de gauche qui ont à cœur de faire évoluer positivement nos modèles agricoles et alimentaires.  

Le récent projet de loi d’orientation agricole¹², soumis au vote de l’Assemblée nationale au mois de mai, représentait une opportunité unique de mettre fin au développement des fermes d’élevage intensif en France. Lors du premier examen, les députés du bloc de gauche se sont distingués par leur volonté d’améliorer le texte en faveur d’un élevage respectueux des animaux et des humains. Ils ont ainsi introduit des mesures¹³ comme l’interdiction des systèmes en cages qui condamnent des millions d’animaux à une vie de souffrances.  

Le projet de loi a également été l’occasion pour les députés d’affirmer leur position sur la question de la végétalisation de l’alimentation. Ce sujet de premier ordre pour réduire la souffrance des animaux élevés pour notre consommation révèlent des clivages politiques et idéologiques marqués.  Depuis 2022, les députés issus des groupes LFI et Ecologistes à l’Assemblée se sont fait les portes voix de politiques visant à réduire la consommation de produits d’origine animale, qu'ils considèrent, à juste titre, comme un impératif pour lutter contre le changement climatique et promouvoir le bien-être animal. Le groupe Les Ecologistes a déposé une proposition de loi en 2023 visant à introduire dans les cantines scolaires une alternative végétarienne quotidienne ou deux menus végétariens hebdomadaires ^{14 15}. La majorité des députés issus du parti présidentiel se sont opposés à ces mesures, et les députés situés à la droite et l'extrême droite de l'échiquier politique ont systématiquement votés contre.  

En matière de bien-être des animaux d’élevage, le clivage entre les députés issus du bloc de gauche et ceux issus du bloc de droite s’est installé durablement. Bien que l’on note quelques initiatives individuelles de la part de députés RN sur le sujet de l'abattage sans étourdissement¹⁶, la protection animale n’en est pas la motivation première. Par ailleurs, l’interdiction de l’abattage sans étourdissement a récemment été mise à mal par les déclarations d’un député du Rassemblement National candidat à sa réélection, qui promet de maintenir cette pratique¹⁷ pourtant source de grande souffrance. 

ACTION DES ASSOCIATIONS DE PROTECTION ANIMALE 

L’une des missions des associations de protection animale, telle que QUATRE PATTES, est de révéler et d’alerter les citoyennes et citoyens des mauvais traitements dont sont victimes les animaux.  

La législature qui s’achève a fait planer une menace de plus en plus grande sur cette mission avec la multiplication d’initiatives parlementaires visant à criminaliser les lanceurs d’alerte et à pénaliser les donateurs des associations.  

Ces tentatives répétées d’entraves à l’action des associations ont été, sans équivoque, le fait des députés siégeant à la droite de l’hémicycle. En témoigne l’amendement déposé par un député LR en octobre 2022 et visant à exclure du « bénéfice de la réduction d’impôts les dons aux associations dont les adhérents sont reconnus coupables d’actes d’intrusion sur les propriétés privées agricoles et établissements industriels »¹⁸, soutenus en nombre par les député RN. Ou plus récemment, les amendements de pénalisation des lanceurs d’alerte déposés dans le cadre du projet de loi de finance 2024 et portés par les députés issus du bloc de droite^{19 20}. Ces menaces pour les animaux et l’action de ses défenseurs pourraient s’accentuer au lendemain des législatives.  

BILAN 

L’analyse des principaux votes relatifs à la condition animale lors de la dernière mandature (2022-2024) montre que, si certains sujets transcendent les appartenances partisanes, comme la protection des animaux de compagnie, d’autres font au contraire l’objet de clivages très marqués. Quand il s’agit de protéger les animaux de traditions cruelles comme la chasse et la corrida, ou encore de s’attaquer aux intérêts de l’industrie agroalimentaire en améliorant le sort des animaux d’élevage et en promouvant une alimentation plus végétale, les députés appartenant au bloc de gauche, rassemblés pour cette élection sous la bannière du Nouveau Front Populaire, sont indéniablement plus engagés que le reste du champ politique. A l’inverse, il existe des raisons de penser qu’une majorité issue des partis situés les plus à droite et à l’extrême droite menacerait les capacités d’action de la société civile, et donc la possibilité pour les associations de vous informer et d’agir auprès des politiques et industries pour obtenir des victoires pour les animaux.  

La défense des animaux est une question politique. Les députés peuvent, par leurs votes et prises de position, faire reculer la souffrance animale. Nous avons pour cette raison besoin de députés tenaces, qui se battent pour améliorer le sort des animaux. QUATRE PATTE appelle ainsi les citoyennes et citoyens qui souhaitent que les intérêts des animaux fassent partie intégrante de notre projet de société, à voter en conséquence les 30 juin et 7 juillet prochain.  

QUATRE PATTES a conscience que, sur la question animale, chaque formation politique peut mieux faire. Nous poursuivrons notre mobilisation après le 7 juillet pour que le bien-être des animaux soit défendu à l’Assemblée nationale et partout ailleurs.