L’union européenne progresse concernant le transport des animaux vivants
QUATRE PATTES travaille activement à la modification de la législation existante
Chaque année, des milliards d'animaux vivants sont transportés pendant des jours, voire des semaines, pour être exportés vers d'autres pays. Les animaux souffrent d'épuisement, de chaleur, de froid, de faim et de soif. De nombreux animaux sont complètement déshydratés et beaucoup d'entre eux meurent pendant ou après le transport en raison de ces conditions médiocres. QUATRE PATTES travaille activement pour modifier la législation existante afin de mettre un terme aux transports d'animaux vivants sur de longues distances vers des pays tiers.
QUATRE PATTES S'ENGAGE À METTRE FIN AUX TRANSPORTS CRUELS D'ANIMAUX VIVANTS
grâce à la collaboration des gouvernements aux niveaux national, européen et mondial. Au niveau de l'Union européenne, la législation actuelle sera enfin révisée.
Le bien-être des animaux est une "grande priorité" pour l'Union européenne, déclare la commissaire européenne à la santé et à la sécurité alimentaire
Stella Kyriakides, commissaire européenne chargée de la santé et de la sécurité alimentaire, a déclaré lors de la réunion du Conseil de l'UE consacrée à l'agriculture et à la pêche que le transport des animaux vivants était un élément clé du processus de révision et une "grande priorité pour la Commission". Cette déclaration intervient au cours d'une année importante pour le bien-être des animaux, puisque la Commission européenne évaluera l'ensemble de la législation relative au bien-être des animaux et déterminera si "le cadre juridique protège toujours de manière adéquate les animaux dans l'UE".
Une faible révision de la législation sur le transport des animaux vivants proposée par les États membres
Lors de la réunion des ministres européens de l'agriculture et de la pêche de janvier, huit États membres de l'UE, emmenés par la délégation portugaise, ont proposé des réformes importantes de la législation sur le transport des animaux vivants. Ces réformes préconisent la poursuite des exportations d'animaux vivants à l'intérieur et à l'extérieur de l'UE, au lieu de soutenir le développement de la chaîne du froid et l'exportation de viande et de carcasses plutôt que d'animaux vivants. D'autres recommandations portent également sur la nécessité d'améliorer les conditions de transport. QUATRE PATTES estime que ce n'est pas assez ambitieux et que les recommandations de ce document ne font rien pour résoudre les problèmes liés au transport des animaux vivants sur de longues distances, par la route et par la mer.
La Nouvelle-Zélande adopte un projet de loi interdisant le transport d'animaux vivants à partir de 2023 : QUATRE PATTES demande à l'UE de suivre le mouvement
Le projet de loi sur le bien-être animal, qui interdira l'exportation d'animaux vivants à partir du 30 avril 2023, a été signé par le gouvernement néo-zélandais. La nouvelle proposition de loi sera publiée dans l'UE l'année prochaine. QUATRE PATTES demande expressément de suivre le mouvement et d'interdire toutes les exportations d'animaux vivants.
Journée internationale contre le transport des animaux vivants
Le 14 juin 2022, Journée internationale contre le transport des animaux vivants, QUATRE PATTES et Alliance for Animal Welfare Policy ont attiré l'attention sur la souffrance des animaux pendant le transport en organisant une action devant le ministère fédéral de l'Alimentation et de l'Agriculture en Allemagne. Ina Müller-Arnke, ingénieure agronome de QUATRE PATTES, spécialisée dans l'agriculture biologique et l'élevage adapté aux espèces, a prononcé un discours lors de l'événement, expliquant que l'Allemagne est l'un des plus grands exportateurs de bétail de l'UE vers des pays tiers à des fins présumées de reproduction. Chaque année, un nombre considérable d'animaux sont expédiés de l'Allemagne vers des pays tels que l'Égypte, le Maroc et l'Algérie, où ils sont abattus dans des conditions inacceptables et cruelles.
Vote en plénière du Parlement européen sur les recommandations de l'ANIT pour la révision du règlement 1/2005 sur le transport des animaux vivants
Une occasion manquée. Le Parlement européen a voté une série de recommandations à la Commission européenne et au Conseil de l'Union européenne concernant la révision du cadre juridique pour le transport des animaux vivants. Bien que de nombreuses mesures importantes aient été prises pour améliorer le bien-être des animaux, il ne s'agit pas de la politique forte qui avait été promise. Le Parlement européen ne s'attaque pas aux problèmes majeurs du transport des animaux vivants.
Remise de la pétition par QUATRE PATTES à l'eurodéputée Tilly Metz : 900 000 citoyens européens demandent aux eurodéputés d'interdire les exportations cruelles d'animaux vivants
Une pétition demandant l'interdiction des exportations d'animaux d'élevage vivants vers des pays tiers a été soumise au Parlement européen par les organisations mondiales de protection des animaux QUATRE PATTES, Compassion in World Farming (CIWF), WeMove Europe et Animals International. Elle a recueilli 900 000 signatures. La pétition commune demande aux membres du Parlement européen de renforcer les recommandations de la commission d'enquête sur la protection des animaux durant le transport (ANIT) afin de soutenir également l'interdiction du transport des animaux non sevrés et une durée maximale de transport sur de longues distances de huit heures pour les bovins, porcins et ovins adultes et de quatre heures pour les volailles et les lapins.
L'ANIT adopte un rapport sur le transport des animaux vivants et des recommandations pour améliorer la législation existante (Règlement UE 1/2005)
QUATRE PATTES demande au Parlement européen de renforcer les recommandations en séance plénière. La commission d'enquête sur le transport des animaux vivants (ANIT) du Parlement européen a voté le rapport sur les problèmes systémiques liés au transport des animaux vivants à l'intérieur et à l'extérieur de l'Union européenne et les recommandations pour la révision de la législation applicable (Règlement UE 1/2005). Après le vote de l'ANIT, les recommandations sont passées en séance plénière du Parlement européen pour être votées. Les documents abordent déjà des aspects importants, mais il faut faire preuve de plus d'ambition.
Action de QUATRE PATTES à Bruxelles - 29 heures de souffrance au cœur de l'Europe
À l'approche du vote de l'ANIT, QUATRE PATTES condamne le transport des animaux vivants par une action forte. QUATRE PATTES, aux côtés d'Eurogroup for Animals, a mené une action visant à souligner la nécessité d'un changement législatif dans la manière dont les animaux sont transportés. Pendant 29 heures, un camion a traversé le quartier européen de Bruxelles pour souligner la durée pendant laquelle les bovins et les ovins peuvent être transportés légalement sans interruption. L'action s'est également accompagnée de discours prononcés par une sélection de députés européens de tous les partis, qui ont pris position aux côtés des ONG.
Il est temps de changer les règles : le Livre Blanc ouvre la voie à la révision de la législation sur le transport des animaux vivants
La législation européenne relative au transport des animaux vivants va enfin être révisée dans les années à venir. Cette décision a été prise, entre autres, grâce à une campagne intensive menée par les organisations de protection des animaux. QUATRE PATTES travaille activement sur ce sujet et considère la révision du règlement (CE) 1/2005 de l'UE comme une chance de mettre enfin un terme aux transports cruels d'animaux vivants. L’objectif est d'interdire complètement les exportations d'animaux vivants vers des pays tiers, d'interdire les transports sur de longues distances et de réduire la "production animale" dans l'UE.
Le 27 janvier 2021, nos partenaires d’Eurogroup for Animals ont présenté les demandes conjointes de leurs membres pour la révision du règlement européen sur le transport 1/2005, sous la forme d'un Livre Blanc. QUATRE PATTES a contribué à ce Livre Blanc.
Certaines des demandes exprimées dans le Livre blanc sont :
► Interdire les transports en dehors de l'UE.
► Limiter la durée maximale du voyage pour les animaux vivants adultes à huit heures.
► Limiter à quatre heures la durée maximale de transport des jeunes animaux sevrés, des volailles et des lapins.
► Interdire le transport d'animaux non sevrés, qui dépendent d'un régime lacté pour survivre.
► Interdire le transport d'animaux gestants pour lesquels 40 % de la période de gestation prévue s'est écoulée.
► Interdire le transport lorsque, pendant la durée du voyage, les températures extérieures prévues sont supérieures à 25°C ou inférieures à 5°C, ainsi que d'autres limites de température spécifiques à l'espèce transportée.
Voir le Livre Blanc complet ici.
Commission d'enquête sur la protection des animaux durant le transport (ANIT)
Une commission d'enquête de l'UE sur le transport d'animaux vivants se réunit régulièrement depuis septembre 2020. La décision de créer cette commission a été prise en juin 2020.
La commission d'enquête examine de près les manquements de la Commission européenne et des États membres de l'UE dans la mise en œuvre et l'application des exigences en matière de protection des animaux lors du transport. Les abus systémiques et récurrents que les animaux endurent chaque jour sont discutés au plus haut niveau politique de l'Union européenne.
À ce jour, plusieurs auditions ont eu lieu, au cours desquelles des experts ont débattu de différents sujets. Pierre Sultana, directeur du bureau Politique européenne de QUATRE PATTES, a fait une présentation sur les problèmes des transports longue distance au sein de l'UE. Vous pouvez trouver la présentation et les réponses écrites aux questions des membres du Parlement européen ici.
Des représentants de la Commission européenne et des représentants des pays assurant actuellement la présidence du Conseil de l'UE interviennent également au sein de la commission ANIT. La commission d'enquête se poursuivra jusqu'à la fin de l'année 2021, après quoi un rapport final reprenant l'ensemble des résultats sera publié. Les conclusions du rapport joueront un rôle dans la future révision de l'actuel règlement de l'UE sur les transports. En tout état de cause, ces conclusions serviront de base à d'autres mesures qui doivent être mises en œuvre d'urgence par la Commission européenne et les États membres pour mettre fin aux innombrables violations systémiques de dispositions déjà inadéquates en matière de protection des animaux. QUATRE PATTES travaille activement pour mettre fin aux transports d'animaux vivants en dehors de l'UE et à tous les transports d'animaux sur de longues distances. Au lieu d'animaux vivants, seuls la viande et le matériel génétique devraient être transportés.
The FOUR PAWS Position Paper
Live Animal Transport: Transport via Road and Sea
